Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

J.O. 259 du 8 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19122
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : MAEC0300014A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 octobre 2003, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :

Qualité de titulaire : M. Mizzi (Jean-Claude), en remplacement de M. Dudillieu (Jean-Jacques).